MÉTIER Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Responsables de communication de Sdis : des profils et des missions à géométrie variable

Sapeur-pompier ou agent administratif, le responsable de communication de service départemental d’incendie et de secours (Sdis) intervient en interne, en externe ainsi qu’avec les ...

MÉTIER Actu Expert, France, Toute l'actu RH

Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion

Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales ...

VIDÉOS Actu Emploi, Actualité Club Techni.Cités, France

En pleine COP 21, si un sujet fait consensus, c’est bien le rôle déterminant des territoires et des collectivités locales pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles ont la ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret fixe les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ...

STATUT Jurisprudence

Blâme justifié

L’attitude d’un agent persistant à ne pas justifier de l’exécution de ses missions justifie qu’un blâme soit pris à son encontre. ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Refus de renouvellement d’un contrat arrivé à échéance

Un agent dont le contrat est arrivé à échéance n’a aucun droit à son renouvellement. Même si le refus de renouvellement repose sur l’appréciation de son aptitude professionnelle ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Pas de congé non prévu par le statut

N’étant prévu par aucune disposition législative ou réglementaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, le mois de congé supplémentaire pour les futurs retraités, prévu par ...

Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial

Le licenciement des agents contractuels territoriaux n’a pas à être motivé s’il intervient au terme de la période d’essai. ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Rémunération d’un agent contractuel

Compte tenu notamment de sa qualification et de ses fonctions, la rémunération d’un agent contractuel a pu être augmentée par avenants successifs sur une période de 5 ans. ...