SÉCURITÉ A la Une prévention-sécurité, Actu Emploi, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

Une ordonnance du 11 janvier 2012 conforte le rôle et les compétences de la police rurale, qui reste en attente d’une véritable réforme de son statut. ...

SÉCURITÉ TO parus au JO

Une ordonnance  du 11 janvier 2012  porte simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement. ...

POLICE MUNICIPALE A la Une prévention-sécurité, Actu Emploi, Actu experts prévention sécurité, Actu prévention sécurité, France

Selon une enquête du CNFPT que s’est procurée la Gazette, on dénombrait 8 000 agents armés en 2010, dont près de 40 % en Provence Alpes-Côte d’Azur. ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Sapeurs-pompiers : rémunération des heures de garde

S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, seules peuvent constituer des heures supplémentaires ouvrant droit à un complément de rémunération, les heures de garde assurées par ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Agrément d’un policier municipal

L’agrément d’un policier municipal peut être refusé lorsque l’agent ne présente pas les garanties d’honorabilité requises pour occuper l’emploi auquel il a été ...

SÉCURITÉ PUBLIQUE A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu prévention sécurité, France

Police municipale : les conventions de coordination dépoussiérées

Annoncé en juin 2011 à Nice par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, le décret sur la rénovation des conventions de coordination entre polices est paru le 4 janvier au JO ...

SÉCURITÉ A la Une prévention-sécurité, Actu expert santé social, Actu experts prévention sécurité, Actu prévention sécurité, France

Un décret du 3 janvier 2012 durcit les sanctions d'infractions routières et autorise les policiers municipaux à participer au contrôle anti-stupéfiants. ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, Actu Emploi, Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France

Le président de la République a commencé l'année en rendant hommage aux fonctionnaires, à Metz, pour son premier déplacement de l'année. S'exprimant dimanche 1er janvier 2012 devant ...

POLICE MUNICIPALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Dans quelles conditions le détachement dans le cadre d’emplois des agents de police municipale est-il autorisé ?

Les conditions dans lesquelles le détachement est autorisé dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont fixées à l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre ...

SÉCURITÉ CIVILE Actu prévention sécurité, Régions

Offensive syndicale en Paca contre la réforme de la filière sapeurs-pompiers

Quatre syndicats de sapeurs-pompiers professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) ont réclamé le 9 décembre 2011 à Marseille l'abandon de la réforme de la filière ...