Une ordonnance du 11 janvier 2012 porte simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement.
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Publié le 13/01/2012 • dans : TO parus au JO
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Une ordonnance du 11 janvier 2012 porte simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement.
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