POLICE MUNICIPALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

Les agents détachés dans des fonctions de police municipale doivent-ils obtenir leur agrément avant leur détachement ?

L'article L.512-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que : « sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale ...

SÉCURITÉ A la Une prévention-sécurité, Actu Emploi, Actu experts prévention sécurité, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Alors que les maires appellent à une clarification des compétences en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, l’élue écologiste d’Amiens, Emilie Thérouin ...

MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu prévention sécurité, France

43% des policiers municipaux sont équipés d’une arme

Selon une enquête du CNFPT, dont la Gazette a pris connaissance, on dénombrait en 2011 près de 18000 policiers municipaux sur le territoire. Parmi eux, 7706 agents armés, dont 38% en ...

SÉCURITÉ A la Une prévention-sécurité, Actu Emploi, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Après deux épisodes violents, à Blagnac et à Mulhouse, visant des policiers municipaux, plusieurs syndicats appellent le gouvernement à agir. ...

STATUT A la Une prévention-sécurité, Actu Emploi, Actu experts prévention sécurité, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée

Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard. ...

SÉCURITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ?

L'existence de brigades cynophiles au sein d'un service de police municipale est prévue à l'article 17 des conventions-types communale et intercommunale de coordination annexées au ...

POLICE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Les agents de surveillance de la voie publique peuvent-ils être armés ?

Non. Les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) sont notamment définies par l'article L.130-4 du Code de la route. Les titulaires de ces fonctions ont ainsi ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu prévention sécurité, France

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis le 4 avril 2012 un vote négatif sur les projets de textes « concours et examens professionnels » issus de la réforme ...

POLICE TO parus au JO

Un décret crée la médaille de la sécurité intérieure. Comprenant trois échelons (bronze, argent et or), la médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les ...

POLICE MUNICIPALE Actu prévention sécurité, Régions

Les policiers municipaux toulousains votent la grève illimitée

A l’appel du SNPM FO, les policiers municipaux de Toulouse lancent un mouvement de grève illimitée à compter du 3 avril 2012. ...