GENS DU VOYAGE France

Gens du voyage : des médiateurs pour fluidifier et sécuriser les grands passages

Dans sa circulaire annuelle pour la gestion des grands passages du 7 juillet, le ministère de l’Intérieur préconise la généralisation, en préfecture, des médiateurs dédiés à la ...

GENS DU VOYAGE Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Pour l'été 2025, les préfets devront être particulièrement attentifs aux installations illicites pendant les grands passages des gens du voyage. Dans sa traditionnelle circulaire ...

GENS DU VOYAGE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Quelles améliorations pour lutter contre les occupations illicites des gens du voyage ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à ...

FISCALITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

La taxe de séjour peut-elle être exigée si des gens du voyage s’installent en dehors d’une aire d’accueil ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Le fait générateur de la taxe de séjour, qu'elle soit au réel ou forfaitaire, est le séjour effectif qui doit s'inscrire dans l'une des ...

GENS DU VOYAGE Réponses ministérielles

Que se passe-t-il quand les EPCI se trouvent dans l’incapacité de réhabiliter des aires d’accueil des gens du voyage du fait de leur occupation continue ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 4 du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux ...

GENS DU VOYAGE TO non parus au JO

Gens du voyage : circulaire de 2024 sur la préparation des stationnements des grands groupes

Une circulaire du 22 mars expose, comme chaque année, les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2024 et ...

GENS DU VOYAGE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Comment agir contre les installations illicites et les dégradations des gens du voyage ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ...

GENS DU VOYAGE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment agir face aux installations illégales de gens du voyage sur des terrains agricoles ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le ...

GENS DU VOYAGE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Quels moyens pour lutter contre les campements illégaux de gens du voyage ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ...

GENS DU VOYAGE France

Gens du voyage : une note pointe le recul des politiques publiques

Dans une note d’interpellation, publiée fin avril, la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tsiganes et les gens du voyage alerte sur les failles de plus ...