LOGEMENT Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret du 12 avril précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions de logement situés en France métropolitaine par les organismes ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actu expert santé social, Actualité Club Techni.Cités, France

Logement : en fait-on assez aujourd’hui pour lutter contre la précarité énergétique ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actu expert santé social, France

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actu expert santé social, France

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

LOGEMENT Jurisprudence

Précision sur le sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre

Dans une décision du 22 septembre, le Conseil d'Etat rappelle que les dispositions de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) prévoient seulement un sursis ...

LOGEMENT TO parus au JO

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2017 à 0,12 % du montant des astreintes ...

LOGEMENT Innovations et Territoires, Régions

Quand le renouvellement générationnel permet de capter des logements privés

La Métro veut transformer 300 habitations privées en logements sociaux chaque année, de 2017 à 2022. ...

LOGEMENT Jurisprudence

Dalo : cas où un demandeur a dû supporter un loyer manifestement disproportionné

Une décision du Conseil d'Etat du 28 juillet concerne une conséquence de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à raison de la carence fautive à assurer le logement d'un ...

CONSTRUCTION France

De beaux chantiers pour les architectes

L'actualité réglementaire de ces derniers jours est riche pour les architectes : le décret sur le "permis de faire" a été publié le 11 mai, leurs missions dans le cadre des contrats ...

DISPOSITIF PINEL Textes officiels finances, TO parus au JO

En application de l'article 199 novovicies du CGI, les personnes qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénéficier, dans les zones géographiques A ...