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Logement

HLM : précisions sur la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement

Publié le 16/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret du 12 avril précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement situés en France métropolitaine par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation, en particulier en définissant les modalités de calcul de l’effet de l’érosion de la valeur de la monnaie sur le bien vendu et les frais pouvant réduire le prix de cession ou majorer le prix d’acquisition.

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HLM : précisions sur la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement

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