PRÉSIDENTIELLE 2012 France

Selon Jacqueline Gourault, membre du « shadow cabinet » du leader centriste, le candidat à la présidentielle préfère « une remise à plat » à une grande loi de décentralisation ...

INTERCOMMUNALITÉ Documents utiles

Le fait métropolitain : entre réalité géographique et enjeux institutionnels, quelles perspectives de gouvernance ? – Etude

Une étude sur le fait métropolitain en France a été réalisée par cinq administrateurs territoriaux de l'Institut national des études territoriales (Inet) pour le compte de ...

Fiches de droit pratique

L’entente entre structures publiques locales

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités de s’associer simplement sous la forme d’entente. Cette formule concerne également les ...

STATUT A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Présentée mercredi 4 janvier 2012 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), une étude sur les « Impacts de la réforme territoriale sur les agents » va être ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Les élus du Lot annulent le schéma de coopération intercommunale pour discuter sur la base de l’ancien découpage

Réunis lundi 19 décembre 2011 à Cahors, les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont adopté les amendements présentés par le député-maire ...

CONGRES DES MAIRES 2011 France

Intercommunalité : la proposition de loi « Pélissard » sera discutée à l’Assemblée nationale

A l'ouverture du Congrès,le 22 novembre, le Premier ministre François Fillon a assuré que la proposition de loi de Jacques Pélissard relative aux schémas départementaux de ...

RÉMUNÉRATIONS DES ÉLUS A la une, France

La polémique enfle, depuis l'annonce, lundi 7 novembre 2011 d'un nouveau plan de rigueur. Quel doit être l'effort du gouvernement et des élus de la République : gel des indemnités ...