SIMPLIFICATION ET NORMES Actu juridique, France

La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales ...

PETITE ENFANCE A la une, Actu expert santé social, France

Les collectivités territoriales n’ont pas dépensé suffisamment en 2013 pour créer des places en crèches. Résultat, le budget du Fonds national d’action sociale risque de perdre ...

NORMALISATION Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

Les communes ont reçu cet été les instructions pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette norme faisait partie du palmarès ...

NORMALISATION Textes officiels, TO non parus au JO

Conseil national d’évaluation des normes : consultation et saisine

Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), créé par la loi n°2013-921 du 17/10/2013, se substitue à la Commission consultative des normes (CCEN) à compter de son installation ...

SIMPLIFICATION Actu juridique, France

Le CNEN a été installé ce 3 juillet. Alain Lambert en a été élu président. Les ministères sont invités à consulter les associations d’élus avant de présenter un texte ...

LEGISLATION France

Application des lois : le gouvernement peut mieux faire

La commission sénatoriale a rendu, le 17 juin 2014, son rapport sur l'application des lois sur l’année 2012-2013. Celui-ci pointe du doigt les difficultés du gouvernement à être ...

INSTITUTIONS TO parus au JO

Sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :M. Serge Morvan, directeur général ...

RÉFORME DE L'ETAT Actu juridique, France

Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires ...

RÉFORME DE L'ETAT TO parus au JO

Un décret désigne M. Laurent Grandguillaume, en remplacement de M. Thierry Mandon, à la présidence conjointe du conseil de la simplification pour les entreprises. ...

RÉFORME DE L'ETAT France

Avant d’être nommé secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 4 juin, Thierry Mandon a déjà avancé des propositions bien arrêtées sur ce ...