BUDGET Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Peut-on réintégrer dans le FCTVA les agencements et aménagements de terrains ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre ...

[OPINION] FINANCES LOCALES A la Une finances, Actualité Club finances, France, Opinions

Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA ...

FINANCES LOCALES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Est-il envisageable d’ouvrir le FCTVA aux dépenses liées au déneigement et au salage ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA ...

FINANCES LOCALES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Le FCTVA pourra-t-il intégrer les dépenses de déneigement ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un ...

FINANCES LOCALES Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 17 décembre modifie l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de ...