GENS DU VOYAGE Actu juridique, France

En signant deux recommandations en faveur de l’égalité des droits pour les gens du voyage, Dominique Baudis, Défenseur des droits, reprend la démarche engagée par la Halde, du temps ...

LOGEMENT Europe

Quand le Conseil de l’Europe accuse la France de violer le droit du logement

Dans une décision rendue publique le 10 novembre 2011, le Comité de la Charte Européenne des droits sociaux constate que la France viole trois droits fondamentaux, le droit au logement ...

PRÉCARITÉ Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, Régions

Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site ...

GENS DU VOYAGE Régions

Gironde : 57 % des places en aires d’accueil prescrites en 2003 sont réalisées

Les services de l’Etat et le conseil général de la Gironde ont signé lundi 24 octobre 2011 le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2011-2017. Un document qui reprend les ...

HABITAT Actu expert santé social, Actu juridique, France

Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre

Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation ...

HABITATIONS LÉGÈRES DE LOISIRS TO parus au JO

Un décret apporte des adaptations des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs. ...

ROMS Europe

Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail

Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de ...

ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Normes d’accueil

Il est recommandé de signer les conventions d'occupation des aires de grands passages avant l'arrivée des groupes pour établir un planning de leurs occupations successives. ...

GENS DU VOYAGE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Aire d’accueil des gens du voyage – Régime fiscal

L'article 31 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 soumet, à compter du 1er janvier 2011, au taux réduit de 5,5 % les services de location d'aires d'accueil ou de terrains de ...

LOGEMENT Régions

Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir ...