FISCALITÉ Fiches de droit pratique

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

Le 1er octobre 2011, la taxe applicable aux populations nomades entre en vigueur. ...

ROMS Régions

Révoltés par la distribution collective d’obligation à quitter le territoire (OQTF) signifiées le 21 avril par les forces de police à soixante des 200 habitants des terrains ...

ROMS Régions

Campements litigieux : les communes d’Ile de France et les Roms dans l’œil du cyclone

Sarcelles, Ivry, Bobigny. Avec l’accélération, depuis fin mars 2011, des opérations de démantèlement de campements, les collectivités se trouvent en première ligne dans la ronde ...

GENS DU VOYAGE Europe

La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020

La commission européenne a présenté le 5 avril son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer, d’ici la fin 2011, des programmes pour l’intégration des Roms. Très ...

GENS DU VOYAGE France

Un article du code général des collectivités permet aux préfets d'évacuer les campements illégaux sans l'avis des communes. Certains maires, comme à Bobigny, s'en offusquent ...

ROMS ET GENS DU VOYAGE Régions

La CU de Bordeaux reloge une centaine de personnes sur 450

La Communauté urbaine de Bordeaux a trouvé des solutions de relogement pour un petit tiers des Roms qui squattent ses bâtiments. ...

GENS DU VOYAGE Jurisprudence

Une mission de service public

La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu le 7 février 2011 un arrêt qui rappelle que si l’accueil des gens du voyage constitue une mission de service public, le nettoyage ...

GENS DU VOYAGE Textes officiels finances, TO non parus au JO

Participation pour non réalisation d’aires de stationnement

Une circulaire du 23 décembre 2010 est relative à l’actualisation annuelle de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement. ...

ROMS ET GENS DU VOYAGE Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France

La publication dans le bulletin municipal de Moigny (Essonne) de propos agressifs à l’égard des gens du voyage relance la polémique sur l’amalgame entre délinquance mode de vie et ...

GENS DU VOYAGE France

Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut

Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale ...