INONDATIONS actus experts technique, France

« Nous proposons de créer un fonds de solidarité Gemapi à l’échelle des bassins versants »

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a adopté, le 26 juin, à l’unanimité, le rapport relatif à la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée

En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017 ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?

35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France, Veille documentaire finances

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Pourquoi la taxe Gemapi est remise en cause par le rapport Richard-Bur

La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, lance aussi un pavé dans la marre s’agissant de la taxe Gemapi, dont elle remet en cause ...

EAU A la une, A la une, actus experts technique, France

Gemapi : les lignes vont-elles bouger avant le 1er janvier 2018 ?

Deux mois à peine avant l’entrée en vigueur de la nouvelle compétence Gemapi, ce dossier fleuve connaît des rebondissements que personne n’osait plus espérer. ...

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente

Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements ...

FISCALITÉ LOCALE / INTERCOMMUNALITÉ A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances

Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?

Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement n'est pas prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes. Une ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances

Date de délibération de la taxe Gemapi : une dérogation pour 2018

Les communes et EPCI qui prendront la compétence Gemapi au 1er janvier 2018 sont dans l'impossibilité juridique d'instaurer la taxe correspondante dès l'année prochaine. Une difficulté ...

EAU- ASSAINISSEMENT A la une, Billets finances, Opinions, Opinions

La loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». Or, les EPCI à fiscalité propre qui reprendront la compétence Gemapi en 2018 ont des interrogations sur les ...