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Agents funéraires et aidants : après le suicide d’un proche, comment entourer les familles ?

Les agents des pompes funèbres bretonnes ont été formés à accompagner les personnes touchées par le suicide d’un proche. la qualité de leur accompagnement est en effet cruciale ...

FUNÉRAIRE Jurisprudence

Responsabilité : une commune détruit par erreur des monuments funéraires…

En se rendant au cimetière municipal, la requérante a eu la mauvaise surprise de découvrir la suppression des deux monuments funéraires et des dalles de béton recouvrant les ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

Quand une famille demande l’exhumation de restes mortels en vue d’une crémation, quelle est la procédure à suivre ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

Le cadre juridique applicable aux dépôts d’urnes dans les concessions perpétuelles sera-t-il clarifié ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les règles relatives au droit à l'inhumation de cercueils sont également valables pour l'inhumation ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Un maire peut-il créer un « carré confessionnel » dans le cimetière ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi du 14 novembre 1881 interdit d'établir une séparation dans les cimetières communaux à raison ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

Pour les exhumations, peut-on préciser explicitement que les restes peuvent être réunis dans un sac à ossements ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les opérations d'exhumation, que celles-ci soient effectuées à l'initiative de la famille ou des ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

Les concessions acquises sous l’intitulé « à perpétuité » doivent-elles être considérées comme centenaires ou perpétuelles ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 2223-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que ...

FUNÉRAIRE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Un maire peut refuser d’autoriser une inhumation dans le cimetière communal

Le juge rappelle que l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales fixe les catégories de personnes auxquelles la sépulture est due dans les cimetières de la ...

FUNÉRAIRE Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 5 août, pris pour l'application des articles 237 et 238 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" porte diverses mesures relatives à la réglementation ...