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Actualité sur le dossier : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

172 articles

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21/03/2013

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Les contentieux auraient doublé en trois mois

Alors que la décision de Dexia de faire appel ou non de la décision du TGI de Nanterre ne saura connue que début avril, 250 actions en justice seraient désormais engagées à ...
19/03/2013

LOI BANCAIRE A la Une finances, Actu experts finances

Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence

Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par ...
18/03/2013

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

La négociation l’emporte encore sur l’assignation

En matière de gestion des emprunts structurés dit sensibles, la majorité des collectivités locales concernées a opté pour le statu quo ou la négociation plutôt que l’action en ...
15/03/2013

EDITO Billets finances

Les emprunts toxiques, c’est magique

Admettant avoir souscrits des emprunts à risques en connaissance de cause, beaucoup de collectivités locales semblent peu à l’aise pour faire des procès à leur banque. Le jugement de ...
15/03/2013

FINANCEMENT Actu experts finances

Votre prêt « structuré » est-il usuraire ?

Depuis le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (Seine-Saint-Denis c./ Dexia), on sait maintenant que, faute de taux effectif global (TEG) dans les ...
06/03/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : la décision d’un éventuel appel traîne

La décision de Dexia crédit local (DCL) de faire appel ou non des trois jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 dans le litige l’opposant au ...
22/02/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Dexia redoute les conséquences du jugement du TGI de Nanterre

Dans le communiqué du 21 février 2013 présentant ses résultats 2012, Dexia évoque d’éventuels risques si le jugement du TGI de Nanterre concernant le contentieux avec la ...
20/02/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

La ville de Vienne compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux légal

Alors qu’elle avait considéré en mai 2012 que le paiement des intérêts d’emprunt n’était pas une dépense obligatoire pour Sassenage (Isère), la chambre régionale des comptes ...
19/02/2013

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia

On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ...
18/02/2013

FINANCEMENT A la Une finances, Actu experts finances

Didier Seban : « Les jugements du TGI de Nanterre sont un formidable encouragement pour tous les acteurs publics »

L'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Didier Seban réagit au jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui a donné raison à son client face à ...

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