Dexia redoute les conséquences du jugement du TGI de Nanterre

Publié le 22/02/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Dans le communiqué du 21 février 2013 présentant ses résultats 2012, Dexia évoque d’éventuels risques si le jugement du TGI de Nanterre concernant le contentieux avec la Seine-Saint-Denis faisait jurisprudence. Pour l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, cette inquiétude « n’est pas sérieuse ».

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Alors que Dexia n’a pas encore décidé s’il comptait ou non faire appel du jugement du 8 février 2013 du tribunal de grande instance de Nanterre dans le litige qui l’oppose au département de la Seine-Saint-Denis, l’ex-banque des collectivités locales exprime ses craintes fassent à une éventuelle confirmation de ce jugement.
Le TGI de Nanterre a de fait contraint Dexia a transformé les taux d’intérêt de 3 des 11 prêts structurés souscrits par la Seine-Saint-Denis et indexés sur des taux de change, au taux légal.

Des risques « significatifs ». « Si la décision du tribunal de grande instance était confirmée et faisait jurisprudence, son extension à d’autres financements de Dexia serait susceptible d’introduire des risques éventuels significatifs, mais difficilement ...

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