ELECTIONS MUNICIPALES Actu juridique, France

Candidats aux municipales et étiquette politique : 22 nuances contre leur gré ?

Les candidats aux élections municipales de mars se présenteront-ils tous face aux électeurs avec une étiquette et une nuance politiques ? Non, car la circulaire du ministère de ...

MUNICIPALES 2020 Actu juridique, France

Cérémonie des vœux, vœux sur Facebook… : il y a des règles en période préélectorale !

La période préélectorale des municipales 2020 s'est ouverte le 1er septembre 2019. Les règles de communication sont plus strictes. Si elles ne sont pas respectées, le juge peut être ...

ELUS France

Un grand nombre de présidents de conseil régionaux ou départementaux jouent également un rôle important dans les communes et les intercommunalités. Voyage au pays des cumulards ...

[TRIBUNE] DÉMOCRATIE OUVERTE France, Opinions

Une campagne électorale participative : comment aller plus loin

Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouvertes’associe à la Gazette ...

ELECTIONS Jurisprudence

Les Sages valident les modifications du droit électoral

Dans une première décision (Décision n° 2019-793 DC du 28 novembre 2019), le Conseil Constitutionnel décide que la procédure d'adoption de la loi visant à clarifier diverses ...

ELECTIONS France

« L’alliance des territoires », rengaine oubliée des élections municipales ?

Au pays de l’égalité, de plus en plus d’élus posent la question de la solidarité territoriale face au développement des métropoles. Mais, à l’heure de la campagne électorale ...

CITOYENNETÉ Réponses ministérielles

Quelles sont les règles et modalités matérielles des cérémonies de citoyenneté ?

Réponse du ministère de l'intérieur : La cérémonie de citoyenneté est un moment fort dans la vie des jeunes majeurs où sont évoqués les principes fondamentaux de la République, de ...

ELECTIONS Régions

En mars, les électeurs désigneront pour la première fois les conseillers de la métropole de Lyon au suffrage universel direct. Un mode de scrutin vilipendé par de nombreux maires de ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 Actu juridique, France

Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?

Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au ...

[OPINION] ÉLECTIONS MUNICIPALES Opinions

Appel pour une démocratie locale ouverte

Nous sommes à moins de cinq mois des élections municipales. Vous avez fait acte de candidature, et nous tenions à vous en remercier. Alors que la fatigue a conduit nombre de maires à ne ...