CULTE France

Anthropologue du fait religieux et auteure de "Laïcité mode d’emploi" , Dounia Bouzar expose à travers 42 cas concrets le cadre légal et les solutions pratiques pour appliquer le ...

LAÏCITÉ Billets juridiques

Les crèches associatives tombent le masque

Sur le plan juridique, tout aura été dit sur l’affaire de la crèche Baby Loup où une de ses puéricultrices, revenue voilée après un congé maternité de six ans, a été ...

ESPACE PUBLIC Billets juridiques

Dissimulation du visage – La réserve du juge constitutionnel sur la conformité de la loi : ou comment rendre une loi inapplicable !

Dans sa décision du 7 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a validé la conformité de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public à la Constitution, ce qui a ...

PORT DU VOILE INTÉGRAL Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

Hugues Portelli, sénateur (UMP) et maire d’Ermont, décrypte, dans une interview à La Gazette, les conséquences du projet de loi interdisant le port du voile intégral pour les ...

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Jurisprudence

Liberté de religion

Il ne peut être interdit à des personnes de manifester leur religion par leur tenue dans lieux publics, si cela ne trouble pas l’ordre public ou ne remet pas en compte la neutralité ...

DROITS FONDAMENTAUX A la une, France

«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ...

SUBVENTIONS PUBLIQUES Jurisprudence

Cérémonies religieuses : les «Ostensions limousines» ne peuvent en bénéficier

Le tribunal administratif de Limoges rappelle qu’il résulte de la loi relative à la séparation des Eglises et de l’Etat que les collectivités publiques ne peuvent légalement ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Neutralité

Un département ne peut subventionner la construction d’une croix par une communauté de communes sur la place publique. ...

ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS Réponses ministérielles

Jours fériés : respect du principe de laïcité

Conséquences de l'histoire, les fêtes légales d'origine civile ou religieuse constituent des jours fériés bénéficiant à tous, indépendamment de convictions politique ou religieuse ...

ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS Jurisprudence

Laïcité : rebondissement dans l’affaire des mosquées

Dans un arrêt rendu public le 3 août 2008, la cour administrative d'appel de Versailles considère qu'une collectivité peut attribuer un terrain à une association cultuelle en vue de ...