DROITS FONDAMENTAUX A la une, France

«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ...

SUBVENTIONS PUBLIQUES Jurisprudence

Cérémonies religieuses : les «Ostensions limousines» ne peuvent en bénéficier

Le tribunal administratif de Limoges rappelle qu’il résulte de la loi relative à la séparation des Eglises et de l’Etat que les collectivités publiques ne peuvent légalement ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Neutralité

Un département ne peut subventionner la construction d’une croix par une communauté de communes sur la place publique. ...

ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS Réponses ministérielles

Jours fériés : respect du principe de laïcité

Conséquences de l'histoire, les fêtes légales d'origine civile ou religieuse constituent des jours fériés bénéficiant à tous, indépendamment de convictions politique ou religieuse ...

ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS Jurisprudence

Laïcité : rebondissement dans l’affaire des mosquées

Dans un arrêt rendu public le 3 août 2008, la cour administrative d'appel de Versailles considère qu'une collectivité peut attribuer un terrain à une association cultuelle en vue de ...

CULTES France

Dans un arrêt du 3 août 2008, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles considère qu'une collectivité peut attribuer un terrain à une association cultuelle en vue de ...

CULTES Jurisprudence

Dérives sectaires

Ne méconnaît ni le principe de neutralité et de laïcité de la République, ni l'obligation d'impartialité qui s'impose à l'autorité administrative, ni le principe de liberté du ...

CULTES Réponses ministérielles

Laïcité et entretien des clochers

Les communes ne sont contraintes de participer aux travaux d'entretien des cloches qu'à titre subsidiaire. ...

CULTES Jurisprudence

Définition fiscale des lieux affectés à l’exercice du culte

Le conseil d'Etat juge que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les édifices appartenant aux associations cultuelle ne concerne que les locaux affectés ...

HANDICAP Jurisprudence

Personnes à mobilité réduite. Subventions pour faciliter l’accès à un lieu de culte

Le principe constitutionnel de laïcité, qui implique la neutralité des collectivités territoriales, n'interdit pas l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues ...