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Publié le 10/02/2010 • dans : Jurisprudence
Un département ne peut subventionner la construction d’une croix par une communauté de communes sur la place publique.Ma Gazette
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TA Rennes 31 décembre 2009, req. n° 0701701
Domaines juridiques
La protection sociale complémentaire, un moyen de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale
de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME
Projet de loi de finances 2018
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