ENSEIGNEMENT Actu expert Education et Vie scolaire, France

Le ministre de l’Education nationale a expliqué lundi 26 août qu'il veut que tous les établissements scolaires publics affichent une charte « d’ici fin septembre ». L’opposition ...

LAICITE Jurisprudence

Pratique de l’abattage rituel jugée conforme au principe de laïcité

La pratique de l’abattage rituel faisant exception à l’obligation d’étourdissement préalable des animaux avant la mise à mort est conforme au principe de laïcité. ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France

Laïcité: « situation plus rassurante » que prévue selon l’Observatoire de la laïcité

Un état des lieux dressé par l'Observatoire de la laïcité donne une vision "plus optimiste et rassurante" que prévu de la situation en France, avec "moins d'incidents" qu'anticipé, a ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France

Quand la proposition UMP sur la laïcité dans les entreprises et les associations fait pschitt…

La proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations menée par Eric Ciotti (UMP) a été rejetée, jeudi 6 juin 2013, par ...

LAÏCITÉ Actu expert santé social, Actu juridique, France

Laïcité: les députés UMP reviennent à la charge après l’affaire de la crèche Baby Loup

L'UMP revient à la charge, jeudi 6 juin 2013 à l'Assemblée, sur la laïcité, avec une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les entreprises et associations, qui fait ...

LAÏCITÉ France

Après 6 ans d’attente, bientôt un Observatoire de la laïcité

Le gouvernement s'apprête à donner vie à un Observatoire de la laïcité, souhaité par Jacques Chirac mais resté lettre morte pendant six ans, indique jeudi 4 avril 2013 le Journal ...

CULTE Actu expert santé social, Actu juridique, France

Crèche Baby Loup : « Un arrêt parfaitement motivé en droit » – Nadia Ben Ayed, avocate, cabinet Seban et associés

L'avocate Nadia Ben Ayed apporte son éclairage sur l'annulation, le 19 mars 2013 par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée en 2008 d'une crèche privée. ...

LAÏCITÉ Régions

Le maire a exercé début mars 2013 son droit de préemption sur un terrain où devait s’installer en 2014 une école primaire portée par une association religieuse. ...

CULTURE Jurisprudence

Les subventions aux ostensions septennales du Limousin jugées illégales

Le Conseil d’Etat rappelle les règles applicables en matière de subventions publiques aux associations cultuelles : les collectivités territoriales ne peuvent apporter une aide ...

LAÏCITÉ Régions

Pierre Dubois, maire (PS) de Roubaix, a organisé vendredi 22 février 2013 une « cérémonie en l’honneur de la laïcité et du dialogue interreligieux », où chrétiens, bouddhistes ...