DONNÉES PERSONNELLES Actu ingénierie publique, Réponses ministérielles

Le gouvernement va-t-il apporter des solutions aux collectivités en difficulté face au RGPD ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales. La garde ...

DONNÉES PERSONNELLES Jurisprudence, Jurisprudence

Nouvelle suspension d’un arrêté anti-Linky

La commune de Barjols affirme que l'installation des compteurs Linky conduit à des troubles constitués notamment par des risques sanitaires, des risques d'atteintes à la vie privée et ...

DONNÉES PERSONNELLES Jurisprudence

Le droit de s’opposer à ce que des données personnelles figurent dans un traitement subordonné à des motifs légitimes

Selon le Conseil d'Etat, il résulte de l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 que le droit qu'elles ouvrent à toute personne physique de s'opposer pour des motifs légitimes ...

DONNÉES PERSONNELLES TO parus au JO

Un premier arrêté du 22 janvier concerne les modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre ...

[OPINION] PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES France, Opinions

RGPD : les défis éthiques de l’identité numérique

Les politiques sur la protection des données mettent l’accent sur les droits de la personne. Mais l’exercice de notre libre arbitre se voit de plus en plus entravé. ...

SÉCURITÉ Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 27 février détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les agents de la police municipale.D'autre part ...

NUMÉRIQUE Actu juridique, Documents utiles, France

Un guide sur l’articulation de l’opendata et de la protection des données personnelles

La Cnil et la Cada publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, qu’elles ont élaboré conjointement. Une consultation publique a ...

DONNÉES INTELLIGENTES France

Quand les agents apprivoisent l’impact de l’IA sur les politiques publiques

Justice, police, smart city... Les outils prédictifs se développent dans de multiples sphères. Pour réfléchir à leur impact sur les décisions de l'action publique, un atelier ...

COMMUNICATION Innovations et Territoires, Régions

Pour diffuser ses vidéos, cette commune a choisi de se passer de YouTube

La ville de Fontaine en Isère a recours au logiciel libre PeerTube pour diffuser sur internet les vidéos de « l’édition citoyenne », son magazine hebdomadaire. ...

[TRIBUNE JURIDIQUE] DONNÉES PERSONNELLES France, Tribune

Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !

La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A ...