DONNÉES PERSONNELLES Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté du 3 avril porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépaiement du forfait de post-stationnement ». Ce traitement a pour ...

DONNÉES PERSONNELLES Actu juridique, France

2017, une année record pour la Cnil

Lors d'une conférence de presse, Isabelle Falque-Pierrotin a présenté le rapport d'activités 2017 de la Cnil. La Commission a vécu une année record. Elle a, en outre, accompagné les ...

[AU PARLEMENT] RGPD Actu juridique, France

Données personnelles : les collectivités font encore échouer une CMP

Sept députés et sept sénateurs étaient chargés, le 6 avril, de trouver un texte de compromis sur la protection des données personnelles. Mais les désaccords étaient trop nombreux. ...

[TRIBUNE] RGPD Actu juridique, Tribune

Données personnelles : quelles responsabilités pour les maires ?

Le maire est le responsable des traitements de données de la commune. Maître Jérôme Deroulez revient sur les obligations qui pèseront sur le maire en matière de protection des ...

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Actu juridique, actus experts technique, France

La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

[AU PARLEMENT] PROJET DE LOI RGPD Actu juridique, France

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par les sénateurs en séance publique le 21 mars. Comme ce fut le cas en commission des lois, les ...

[AU PARLEMENT] PROJET DE LOI RGPD Actu juridique, France

Le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était ce 15 mars entre les mains des sénateurs de la commission des ...

DONNÉES PERSONNELLES TO parus au JO

Un décret du 26 février précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé ...

DONNÉES PERSONNELLES Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret 16 février fixe la liste des données collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives relatives à la formation, à l'environnement social et ...