FINANCES LOCALES Actu experts finances

Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012

Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son ...

PÉRÉQUATION HORIZONTALE Décryptages finances, Dossiers finances

Des critères à parfaire pour mieux redistribuer

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d’Etat.L’émiettement des fonds régionaux et départementaux ...

Infographies finances

DMTO : un fonds de péréquation (très) perfectible

Ce graphique met en regard le potentiel financier et les dépenses sociales des départements. En bleu, les bénéficiaires nets du fonds national de péréquation des droits de mutation à ...

FINANCES LOCALES Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret est relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements. ...

Actualité Club finances, Données interactives finances, Dossiers finances

668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé ...