STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH

Un adjoint technique au sein de la police municipale divulgue sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service

En divulguant sur son blog personnel et sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service de police municipale où il travaillait, l’agent a commis une faute. ...

[BILLET] LANCEUR D'ALERTE Billets juridiques, France

Toujours pas de Snowden dans la fonction publique

Pour le Conseil d’Etat, Philippe Pichon, l’ex-commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir voulu dénoncer les dysfonctionnements d’un fichier, n’est pas un lanceur ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Lanceurs d’alerte : « la procédure de recueil des signalements est équilibrée » selon Samuel Dyens

Attendu depuis la promulgation de la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, la mise en place de la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ...

DÉONTOLOGIE DES AGENTS Actu juridique, France, Toute l'actu RH, Tribune

Le décret « référent déontologue » en 7 questions

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, Régions

Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste

Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les ...

TRANSPARENCE Actu juridique, France

Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette

La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités ...

ÉVÉNEMENT Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Participez à la matinée juridique « Loi déontologie et collectivités »

La Gazette des communes organise le 14 mars prochain à Paris une matinée de conférence juridique dédiée à la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence dans les ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Présenté au Conseil commun de la fonction publique dans le cadre d'un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, Régions

Strasbourg s’engage dans la prévention du risque de corruption

Strasbourg est la première ville de France à se lancer dans une démarche de certification anti-corruption. Le processus vers l’obtention de la nouvelle norme ISO 37001 est en marche. ...

TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE Actu juridique, France

Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur ...