ENERGIE Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est paru au ...

ENERGIE Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 7 juin, pris pour l'article 32 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, définit les modalités de mise en œuvre du ...

ENERGIE RENOUVELABLES Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, TO parus au JO

Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a été précisé par un décret ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Raccordement au réseau électrique : le critère des 100 mètres sera-t-il supprimé ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Les articles 26 et 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables modifient ...

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE A la une, A la une, actus experts technique, France

Un millefeuille énergétique attend les collectivités

L'Etat élabore plusieurs outils structurants pour sa politique énergétique, et il compte sur les collectivités pour l'aider à les mettre en œuvre. L'enjeu clé est d'arriver à ...

LITTORAL Textes officiels, TO parus au JO

La loi du 10 mars 2023 dite "Energies renouvelables" a introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral, en faveur : des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ...

ENERGIE actus experts technique, France

La planification territoriale des énergies renouvelables est-elle réaliste ?

La mise en œuvre, à marche forcée, des zones d’accélération des énergies renouvelables prévues par la récente loi « EnR » a fait débat lors du colloque organisé par Amorce ...

TRANSITION ÉCOLOGIQUE A la une, actus experts technique, France

Développer les énergies renouvelables, oui, mais comment ?

Que va changer la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR), qui vient tout juste d'être promulguée ? Pour en débattre, nous avons organisé ...

TRANSITION ÉCOLOGIQUE Textes officiels, TO parus au JO

Après une censure partielle du juge constitutionnel (CC, 9 mars 2023, DC n° 2023-848), la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) est publiée au ...

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables

Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont ...