DÉCHETS Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 14 avril acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique qui doit ...

DÉCHETS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Le brûlage des mauvaises herbes encore sur pied au moyen d’un brûleur à flamme est-il interdit ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a interdit de brûler des ...

DÉCHETS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Dépôts illégaux de déchets : comment contraindre l’entreprise propriétaire du véhicule de transmettre l’identité du conducteur ayant commis l’infraction ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement est très attaché à ce que les problèmes liés aux dépôts sauvages de déchets puissent être résolus par les ...

DÉCHETS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Quelles mesures pour limiter les dépôts sauvages de déchets ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement est très sensible aux pollutions et dommages environnementaux dus aux dépôts illégaux de déchets, qu'ils soient le ...

ECONOMIE CIRCULAIRE Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

La procédure à suivre pour valoriser ses déchets

Un décret et un arrêté du 1er avril 2021 fixent le cadre de sortie du statut de déchet. Décryptage de la procédure à suivre pour valoriser ses déchets. ...

DÉCHETS Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 29 juin prévoit les modalités d'application de l'article 91 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie ...

DÉCHETS Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 29 juin permet la mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits mis sur le marché à destination ...

ECONOMIE CIRCULAIRE Textes officiels, TO parus au JO

Un décret clarifie les conditions d'application des dispositions de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, visant à interdire la mise à disposition des sacs en matières ...

ECONOMIE CIRCULAIRE Textes officiels, TO parus au JO

La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national ...

HORS SERIE FEUILLETABLE Actu juridique, France

Economie circulaire – la loi AGEC décryptée

Là est l’enjeu de l’économie circulaire : le changement de paradigme. Fini le « produire, consommer, jeter », l’urgence climatique impose de passer de l’économie dite linéaire ...