SÉCURITÉ Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret d'application paru début mai ouvre une expérimentation de trois ans permettant aux contrôleurs et agents assermentés dans les transports en commun l'enregistrement de leurs ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles mesures pour faciliter la mobilité piétonne ?

Réponse du ministère des transports : Le Gouvernement partage l'intérêt de développer la mobilité piétonne et plus généralement les mobilités actives, qui ont de nombreux ...

MOBILITÉS Textes officiels, TO parus au JO

Un premier décret du 29 juin met à jour la terminologie applicable au versement transport, qui devient le « versement destiné au financement des services de mobilité », et aux plans ...

MOBILITÉ Actu ingénierie publique, Textes officiels, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 5 juin précise les modalités d'application des articles L. 3132-1, L. 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports. Il détermine donc la nature des frais de ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelle réponse à l’inégalité devant l’accès à la mobilité ?

Réponse du ministère des transports : À la suite des Assises nationales de la mobilité, organisées à l'initiative du Gouvernement pour concerter tous les acteurs du transport en 2017 ...