MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Le nombre de zones blanches de mobilité a-t-il été réduit ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation  : Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir la mobilité de toutes et tous, sur tous les ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles sont les règles d’installation des arrêts de bus ?

Réponse du ministère chargé des Transports : La mobilité pour toutes et tous, sur l'ensemble du territoire national, est une priorité du Gouvernement.En ce sens, la loi n° 2019-1428 ...

POLICE MUNICIPALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Comment renforcer la lutte contre le vol de vélos ?

Réponse du ministère chargé des Transports : La loi d'orientation des mobilités (LOM) a rendu obligatoire l'identification des cycles depuis le 1er janvier 2021 afin de lutter contre ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Où en est la modernisation des petites voiries ferroviaires régionales ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement a pleinement conscience de l'importance pour les territoires ruraux d'une bonne desserte par les différents modes de ...

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 5 juillet contribue notamment à mettre en œuvre diverses mesures contenues dans la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : il étend le champ des ...

BRUIT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Quelles sont les mesures prévues pour lutter contre les nuisances sonores des deux roues ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 a mis en place une expérimentation de constat automatisé des niveaux d'émissions sonores ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, France

Zones à trafic limité (2/2) : moyens et modalités de contrôle

La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, France

Zones à trafic limité (1/2) : champ d’application, compétence et contenu

La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la ...

[INTERVIEW] TRANSPORTS SCOLAIRES Actu Education et Vie scolaire, Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

Transports scolaires : « Toutes les collectivités n’ont pas conscience de leurs obligations »

Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport ...

TRANSPORTS Textes officiels, TO parus au JO

L'article 4 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) avait habilité le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi ...