[OPINION] FONCTION PUBLIQUE France, Opinions, Toute l'actu RH

Bernard Perrin, administrateur territorial honoraire, questionne les divergences et convergences de situations entre les fonctionnaires, et les contractuels. ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Contractuels : leurs modalités d’emploi bientôt précisées dans un guide

La rédaction de fiches spécifiant les modalités d’emploi des contractuels a été précisée avec les organisations syndicales de fonctionnaires. ...

RECRUTEMENT Statut, Actu Expert, Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

Le recrutement des agents contractuels en 10 questions

Dans la fonction publique, le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient pour une durée déterminée. Mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être ...

CONTRACTUELS Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ?

Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015 ...

NON-TITULAIRES France, Toute l'actu RH

Réunis en comité de suivi jeudi 20 novembre 2014 à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les organisations syndicales se sont vues remettre un ...

[OPINION] FONCTION PUBLIQUE France, Opinions, Toute l'actu RH

La (toujours) difficile reconnaissance des non-titulaires

Si l’on devait recenser l’ensemble des textes de portée législative ou réglementaire qui, depuis des années, tentent d’apporter des réponses satisfaisantes aux différentes ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

« Certaines lois ne rendent pas service au statut »

Didier Jean-Pierre, professeur de droit public, avocat au cabinet CMS bureau Francis Lefebvre Lyon, président de l’Association du droit de la fonction publique, dresse un bilan de trente ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Indemnité compensatrice de congés payés

L’agent non titulaire qui, du fait de l’administration, ne peut bénéficier à la fin de son contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence RH

Concours : équivalence des diplômes

Les excellentes notes obtenues par un candidat sont sans incidence sur l’appréciation de l’équivalence de ses diplômes pour l’accès au concours d’ingénieur. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Rémunération d’un contractuel recruté sur un emploi vacant

L’autorité territoriale qui recrute un contractuel sur un emploi vacant, fixe au cas par cas, sous le contrôle du juge, sa rémunération en prenant en compte principalement la ...