STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Des animateurs recrutés ponctuellement pour assurer des activités périscolaires peuvent-ils être rémunérés par des chèques emploi service universel (CESU) ?

Réponse du ministre de l'Intérieur : Le recours ponctuel à des personnels pour un nombre d'heures réduit s'apparente à de la vacation. En l'absence de texte, la jurisprudence ...

[OPINION] Actu expert santé social, France, Opinions

La baisse significative des contrats aidés annoncée par le gouvernement va notamment toucher les associations et les collectivités locales, qui y ont souvent recours, ainsi que les ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Les limites de l’intérim dans la fonction publique territoriale

Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut bénéficier des avantages attachés aux fonctions qu'il n'exerce que temporairement pour assurer la continuité du service ...

RECRUTEMENTS Régions, Toute l'actu RH

Emplois temporaires : la CRC recadre Châlons-en-Champagne

La chambre régionale des comptes Grand Est rappelle que le recrutement d’agents contractuels non permanents doit être autorisé par le conseil municipal et qu’il convient d’inscrire ...

DÉCRYPTAGE DES PROPOSITIONS DE LA PRIMAIRE À DROITE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Baisse des effectifs, remise en cause du statut de la fonction publique, augmentation du nombre de contractuels, et du temps de travail, le breuvage risque d’être acide dans les ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Contractuels : le décret sur les commissions consultatives paritaires en préparation

La DGCL et les organisations syndicales se sont réunies le 7 juillet 2016 pour préparer le projet de décret sur les commissions consultatives paritaires de la FPT. De nombreuses ...

CONTRACTUELS A la Une RH, France, Toute l'actu RH

La loi déontologie a prorogé de deux ans les conditions d’éligibilité aux programmes de titularisation des collectivités et de leurs établissements publics. Le dispositif est donc ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Pour les Républicains, les nouveaux entrants dans les services des collectivités ne doivent plus pouvoir bénéficier d’un "emploi garanti à vie". Le parti prône également le ...

CONTRACTUELS A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaire ...

[OPINION] FONCTION PUBLIQUE France, Opinions, Toute l'actu RH

Bernard Perrin, administrateur territorial honoraire, questionne les divergences et convergences de situations entre les fonctionnaires, et les contractuels. ...