STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Les raisons de la suppression de l’emploi d’un contractuel

Quel que soit l'état des finances locales, un emploi territorial peut être supprimé par mesure d'économie ou dans l'intérêt du service et un agent contractuel ne peut tenir de son ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non ...

AGENDA SOCIAL 2018 A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Olivier Dussopt fixe le cap 2018 lors de son premier Conseil commun de la fonction publique

"Action publique 2022", "gestion des âges", élections professionnelles, rendez-vous salarial...Pour son tout premier Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre, Olivier ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Des animateurs recrutés ponctuellement pour assurer des activités périscolaires peuvent-ils être rémunérés par des chèques emploi service universel (CESU) ?

Réponse du ministre de l'Intérieur : Le recours ponctuel à des personnels pour un nombre d'heures réduit s'apparente à de la vacation. En l'absence de texte, la jurisprudence ...

[OPINION] Actu expert santé social, France, Opinions

La baisse significative des contrats aidés annoncée par le gouvernement va notamment toucher les associations et les collectivités locales, qui y ont souvent recours, ainsi que les ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Les limites de l’intérim dans la fonction publique territoriale

Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut bénéficier des avantages attachés aux fonctions qu'il n'exerce que temporairement pour assurer la continuité du service ...

RECRUTEMENTS Régions, Toute l'actu RH

Emplois temporaires : la CRC recadre Châlons-en-Champagne

La chambre régionale des comptes Grand Est rappelle que le recrutement d’agents contractuels non permanents doit être autorisé par le conseil municipal et qu’il convient d’inscrire ...

DÉCRYPTAGE DES PROPOSITIONS DE LA PRIMAIRE À DROITE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Baisse des effectifs, remise en cause du statut de la fonction publique, augmentation du nombre de contractuels, et du temps de travail, le breuvage risque d’être acide dans les ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Contractuels : le décret sur les commissions consultatives paritaires en préparation

La DGCL et les organisations syndicales se sont réunies le 7 juillet 2016 pour préparer le projet de décret sur les commissions consultatives paritaires de la FPT. De nombreuses ...

CONTRACTUELS A la Une RH, France, Toute l'actu RH

La loi déontologie a prorogé de deux ans les conditions d’éligibilité aux programmes de titularisation des collectivités et de leurs établissements publics. Le dispositif est donc ...