C’est dans une ambiance « apaisée », selon les syndicats, que le secrétaire d’État en charge du dialogue social dans la fonction publique, Olivier Dussopt, a remplacé pour la première fois son ministre de tutelle, Gérald Darmanin, au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), mardi 19 décembre.
Principal objectif de la séance : déminer le terrain – le dialogue social ayant été particulièrement affaibli depuis l’été dernier de l’avis des syndicats – avec la présentation d’un agenda social 2018 tenant compte des aspirations des organisations syndicales (OS) entendues lors des récentes rencontres en bilatérales.
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— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) 19 décembre 2017
A quand le rendez-vous salarial ?
Le détail de cet agenda social sera prochainement transmis aux OS, après des arbitrages notamment concernant la date du rendez-vous salarial annuel. Celui-ci, prévu initialement pour octobre 2018, devrait être avancé, ont demandé les syndicats le 15 décembre, au début du printemps prochain, à l’issue de la phase de diagnostic du programme « Action publique 2022 ».
Le secrétaire d’Etat a répondu qu’une concertation avec les employeurs publicsétait nécessaire au préalable pour en décider. Il s’est en revanche engagé sur une chose : que les modalités de la revalorisation des frais de déplacement et de mission, décidée lors du rendez-vous salarial du 16 octobre dernier, puissent être examinées dès le mois de janvier 2018.
Groupe de travail pour accompagner « Action publique 2022 »
Pour mémoire, parallèlement, dans un courrier adressé aux OS mi-novembre, Gérald Darmanin leur avait annoncé la création, dans le cadre « d’Action publique 2022 », d’un « groupe de travail national associant l’ensemble des confédérations syndicales et les fédérations de la fonction publique non affiliées qui sont représentées au CCFP, les représentants des employeurs territoriaux et ceux de la fédération hospitalière de France ». Ce groupe vient compenser l’absence des syndicats du comité Action publique 2022.
Organisé par la DGAFP, il aura pour mission d’établir un bilan des réformes passées et de suivre l’ensemble du processus de ce chantier de transformation de l’action publique. La première réunion de ce comité de suivi devrait se tenir « prochainement ».
Autres précisions sur l’agenda social
Outre le chantier de la transformation de l’action publique, Olivier Dussopt a proposé un agenda social « enrichi » par rapport à celui de l’an passé estiment les organisations syndicales.
Le secrétaire d’Etat compte en effet poursuivre les travaux engagés, comme celui sur l’amélioration des conditions de vie au travail, mais ajoute au menu : la « gestion des âges », la mise en place d’un « schéma directeur de la formation » via le compte personnel d’activité (CPA), la bonne organisation des élections professionnelles du 6 décembre prochain, l’égalité professionnelle ainsi que la prévention des violences sexistes.
A cet égard, Olivier Dussopt a fait savoir que le président du CSFPT, Philippe Laurent, sera chargé du sujet. Il sera abordé lors d’une réunion le 9 janvier prochain.
Parmi les autres précisions sur l’agenda social 2018 :
- le travail se poursuivra sur la sécurisation du financement du CPA ainsi que sur la portabilité du compte épargne temps (CET);
- le 30 janvier se tiendra une réunion sur la révision de diverses indemnités perçues par les fonctionnaires ;
- l’organisation du travail et des agents en situation d’encadrement pourrait aussi trouver leur place dans l’agenda social.
Différenciation entre les trois versants
Par ailleurs, s’agissant de la protection sociale, le secrétaire d’État a indiqué selon les syndicats qu’une mission de l’ IGA, l’ IGAS et l’ IGF devrait rapidement dresser un bilan des dispositifs existants afin que la concertation avec les organisations syndicales s’ouvre en avril.
Bruno Collignon (FA-FP) rappelle que ce travail a déjà été effectué pour le versant territorial en tout début d’année par le CSFPT. « Cela va repousser encore, de fait, des actions en la matière dans la FPT », regrette-t-il.
Le gros sujet qui fâche a été gardé pour la fin de ce dernier CCFP de l’année, avec la confirmation par Olivier Dussopt que des réflexions sont ouvertes quant au projet de différenciation entre les trois versants de la fonction publique, provoquant la colère de toutes les organisations syndicales.
Prudent, « il a bien pris soin de ne pas évoquer le gel du point d’indice ou bien encore le rétablissement du jour de carence », déplore Jésus de Carlos (CGT).
Quel devenir pour le dispositif Sauvadet ?
Globalement, « Olivier Dussopt s’est attaché à montrer qu’il avait bien écouté les uns et les autres, qu’il tenait à mener un dialogue social de qualité », selon Mylène Jacquot (Uffa-CFDT).
Jésus de Carlos (CGT) fait une autre lecture de la séance : « Le calendrier de l’agenda social présenté a été programmé de façon unilatérale, pas de manière contributive, comme le suppose le dialogue social. »
Les OS ont relevé qu’un sujet d’importance pour l’année 2018 manquait à l’appel : la fin, le 12 mars 2018, du dispositif Sauvadet permettant aux agents contractuels d’être titularisés.
Le secrétaire d’Etat leur a répondu qu’un comité de suivi du protocole d’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels sera réuni au printemps 2018 afin de dresser le bilan de sa mise en œuvre de ce protocole.
