FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a indiqué dans un communiqué du lundi 6 février 2012 que le gouvernement ne déposerait finalement pas d'amendement au projet de ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Après son examen par la commission des lois, mercredi 1er février 2012, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

A l’exception des élus communistes qui se sont abstenus, les sénateurs ont adopté jeudi 26 janvier en fin d’après-midi le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Vrai contractuel – faux vacataire

Bien que rémunéré à la vacation, l’agent occupait un emploi permanent et relevait donc du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires territoriaux. ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Contractuels : consensus autour du projet de loi

Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au ...

EMPLOI TERRITORIAL A la une, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi 12 janvier 2012 à Lille, le Président de la République a souhaité que les collectivités territoriales participent à l’effort de ...

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

L'âge limite de maintien en activité des agents non titulaires de la fonction publique, fixé à 65 ans par l'article 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines ...

SOCIAL A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges. ...

TRAITEMENTS ET SALAIRES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, qui institue l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » (GIPA), précise dans son article 3 que « la garantie individuelle ...

ANIMATION Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quel temps de repos pour les moniteurs de colonies de vacances employés dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif ?

Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d'engagement éducatif permet aux professionnels titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) qui, durant leurs congés ou ...