FONCTION PUBLIQUE TO parus au JO

Un décret modifie le régime du congé parental dans les trois fonctions publiques. Il crée un droit individuel à un congé parental pour les deux parents, en modifiant les dispositions ...

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Vérifier que les faits invoqués pour refuser le renouvellement d’un contrat sont matériellement exacts et fondés sur l’intérêt du service

Le contrat d’un agent, recrutée comme musicienne au sein d’un orchestre municipal n’a pas été renouvelé. Un agent qui a été recruté sur un contrat à durée déterminée ne ...

STATUT Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

La ville de Calais titularise 53 cantinières employées de façon irrégulière par la caisse des écoles

La ville de Calais titularisera 1er juillet 2012 les 53 agents de restauration scolaire qui étaient employées de façon irrégulière par la caisse des écoles depuis la création de ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Contractuels : pas de droit au renouvellement

Un agent titulaire d’un contrat à durée déterminée ne saurait se prévaloir d’un droit au renouvellement de ce contrat.Intérêt du service - L’administration peut toujours, pour ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Revendication ancienne des syndicats et des lauréats de la fonction publique territoriale, la résolution du problème des « reçus-collés » connaît un nouvel épisode : la remise par ...

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Précision sur le contrat verbal

Le contrat verbal conclu par une personne publique en vue du recrutement d’un agent public doit être regardé, en l’absence d’éléments contraires, comme un contrat à durée ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Loi Sauvadet : le conseil général de Côte-d’Or pérennise l’emploi de 16 agents en CDD

Les élus du conseil général de Côte-d'Or, réunis vendredi 25 mai 2012 en session plénière, ont adopté le rapport leur proposant de transformer en CDI les contrats à durée ...

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Emplois à temps non complet

Dans la fonction publique d’Etat, les fonctions correspondant à un besoin permanent mais impliquant un service à temps incomplet doivent être assurées par des agents contractuels sur ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La Gazette a interrogé en exclusivité François Sauvadet, ministre de la Fonction publique et président du Conseil commun de la fonction publique, à l'issue de la réunion de cette ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Conseil commun : nouveau boycott des organisations syndicales

En dehors des représentants de la CGC, les organisations syndicales ne se sont une nouvelle fois pas déplacées mardi 17 mars 2012 pour participer au Conseil commun de la fonction ...