ASSURANCES Actu experts finances, Actu juridique, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et ...

CHANGEMENT CLIATMIQUE France

Risques climatiques : comment adapter le système d’assurance habitation

La boîte à idées du Premier ministre propose trois évolutions possibles du système d’assurance habitation contre les risques climatiques. Les collectivités ne sont pas oubliées. ...

ASSURANCES A la Une finances, Actu experts finances, France

Flambée historique des primes d’assurances des collectivités

En 2024, les collectivités locales font face à une envolée inédite de leurs dépenses d’assurance. D’après les données de l’OFGL, les primes ont bondi en moyenne de 22,9 % ...

[ENTRETIEN] GOUVERNEMENT A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Assurances, finances locales : François Rebsamen dévoile ses plans

Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ...

ASSURANCES Actu experts finances, Actu juridique, France

Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier

Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification ...

GESTION DES RISQUES A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Assurances des collectivités : vers une reprise en main publique ?

Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour ...

ASSURANCES A la une, Actu experts finances, France

Assurance des collectivités : la situation reste tendue

Sept mois après la publication du rapport Chrétien-Dagès sur l’assurabilité des biens des collectivités, l’exécutif promet des actions pour 2025. Sur le terrain, les avancées ...

ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS A la Une finances, Actu experts finances, France

Face aux catastrophes, les collectivités devront-elles s’auto-assurer ?

L’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 380 communes inondées, au Journal officiel du 5 novembre, et les collectivités sont de plus en plus confrontées à ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ?

L’AMF a présenté officiellement son rapport sur l’assurabilité des collectivités le 24 septembre dernier. Dans un chapitre dédié à la commande publique, ses auteurs font la ...

CATASTROPHES NATURELLES A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles

Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce ...