INSERTION PROFESSIONNELLE Actu expert santé social, France

Bénéficiaires du RSA et vacataires : à Strasbourg, un binôme qui gagne

Depuis 2013, à Strasbourg, des allocataires du RSA sont “accompagnateurs en restauration scolaire”. Objectif : faciliter leur insertion professionnelle. ...

ACTION SOCIALE Jurisprudence

RSA : prise en compte des avantages en nature pour la détermination du montant de l’allocation

Le Conseil d'Etat précise dans une décision du 24 mai qu'il résulte des termes mêmes des articles L. 262-3, R. 262-6 et R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles que les ...

AIDE SOCIALE À L'ENFANCE Jurisprudence, Jurisprudence finances

Allocation due aux particuliers auxquels l’autorité judiciaire confie un enfant mineur

Si les arrêtés prévus par le dernier alinéa de l'article R. 228-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) n'ont pas été adoptés, les dispositions combinées de cet article ...

FINANCES LOCALES Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Dépenses sociales : 2016, une année en trompe-l’oeil pour les départements

L'Observatoire national de l’action sociale (Odas) présentait ce 30 mai son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. 2016 aura été moins dure que prévue pour les ...

ACTION SOCIALE Jurisprudence, Jurisprudence finances

Handicap : des précisions sur le versement de la prestation de compensation

Dans une décision du 19 mai, le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte des articles L. 245-2 et L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que si la prestation de ...

ACTION SOCIALE TO non parus au JO

Mise en œuvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil

Une circulaire du 20 avril vise à "la mise en place d’une programmation ambitieuse permettant de relancer l’offre tant de pensions de famille que de résidences accueil. L’objectif ...

ACTION SOCIALE Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Dans les départements, la chasse à la fraude au RSA se généralise

Courriers, visites à domicile et obligation d’inscription à Pôle emploi : les allocataires du RSA font de plus en plus souvent l’objet de contrôles, afin de s’assurer de la ...

ACTION SOCIALE TO parus au JO

Un décret du 9 mai comporte diverses mesures destinées à tirer les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des évolutions législatives intervenues dans le cadre de la loi ...

ACTION SOCIALE TO parus au JO

Un décret du 6 mai précise la définition du travail social retenue pour l'application du code de l'action sociale et des familles. Cette définition correspond à celle adoptée par ...

ACTION SOCIALE TO parus au JO

Un décret du 5 mai modifie les règles de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés afin d'améliorer la prise en compte ...