DÉCENTRALISATION France

Réforme territoriale : le plaidoyer pro-interco de Manuel Valls

Lors de la journée des présidents d’agglomération organisée par l’Assemblée des communautés de France, le 16 juin 2014, le Premier ministre a élevé les EPCI au ra ...

DÉCENTRALISATION France

L'Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, coprésidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Michel Piron (UDI) plaide, le 11 juin 2014, pour des « gouvernements ...

DÉBAT France

Après l’annonce des principaux axes de la réforme territoriale, Res Publica, entreprise de conseil en stratégie et ingénierie de la concertation, lance l’opération « Nos régions ...

[BILLET] DECENTRALISATION Billets juridiques, France

Quand le juge constitutionnel rédige la réforme de l’intercommunalité

Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014 invalidant le rattachement forcé des communes isolées, le Gouvernement montre patte blanche et suit à la lettre les ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

Onze métropoles, autant de superrégions : tel est le paysage territorial qui pourrait voir le jour en 2015. Les petites villes, qui regroupent près d’un tiers de la population de notre ...

[OPINION] URBANISME France, Opinions

En 1977, date de création des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), la France comptait 53 millions d’habitants. Nous sommes aujourd’hui 65 millions ...

[EDITO] DÉCENTRALISATION France

Les faces cachées de la réforme territoriale

La nouvelle carte des régions, dévoilée par François Hollande le 3 juin, a occupé le devant de la scène médiatique toute la semaine. Le sujet passionne, chacun ayant son avis. Une ...

FINANCES Textes officiels finances, TO parus au JO

Plusieurs arrêtés constatent les montants des droits à compensation résultant pour les départements :- de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de ...

DÉCENTRALISATION France

Avec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » – Vanik Berberian

Vanik Berberian, le président des maires ruraux de France, estime ce mercredi 4 juin que "le sujet" de la réforme territoriale n'est pas le découpage régional mais l'équilibre entre ...

DECENTRALISATION Actu experts finances, France

15 des 22 régions métropolitaines sont appelées à fusionner dans le cadre de la réforme territoriale présentée le 3 juin par François Hollande. Principal argument de l'exécutif et ...