URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment s’organise le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités ?

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a fixé un délai de trois ans pour le transfert de la compétence d'élaboration en matière de plan ...

ORGANISATION TERRITORIALE France

L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale ...

RÉFORME TERRITORIALE France, Opinions

Si la réforme de la décentralisation était simple, elle serait déjà faite : le flou actuel des annonces en est révélateur. L’enjeu budgétaire n’est pas à nier, au contraire ...

INÉGALITÉS Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités

Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de ...

ORGANISATION TERRITORIALE France

Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le ...

RÉFORME TERRITORIALE France

L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme ...

UNIVERSITÉ D'ÉTÉ DU PS A la une, France

Maintien des conseils départementaux là « où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités », lancement des Assises des ruralités « dès septembre ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a indiqué, le 27 août sur BFM-TV, qu’il ne croyait pas à la disparition des conseils généraux en milieu rural. Le président de ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Les agglos de Montpellier, Nîmes et Alès jettent les bases d’un pôle métropolitain pour résister à Toulouse

Les présidents des agglomérations de Montpellier, Nîmes et Alès, réunis le 26 août à Alès, ont annoncé leur intention de créer un pôle métropolitain ouvert aux différentes ...

REMANIEMENT A la une, France

Le président du PRG Jean-Michel Baylet a monnayé, le 26 août, le maintien des radicaux de gauche au gouvernement contre la préservation des conseils généraux en milieu rural. A la ...