COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

La dématérialisation, prochain cap de la commande publique

Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full dém ...

[BILLET] COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Billets juridiques, France

Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène… ...

ACHATS PUBLICS A la une, actus experts technique, France

Marchés publics : l’innovation est à la portée de tous

L’innovation durable est un enjeu de société et de sociétés. Elle l’est tout autant pour les acheteurs publics qui doivent en être les promoteurs, les vecteurs et bien entendu les ...

RENCONTRE Actu juridique, France

Forum des acheteurs publics – cadre juridique, sourçage, dématérialisation : renforcez la dimension économique de vos achats !

Après l’adoption la loi Sapin II, quels nouveaux ajustements réglementaires s’imposent aux acheteurs ? Comment anticiper les échéances de dématérialisation ? La Gazette des ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, actus experts technique, Régions

En Hauts-de-France, un observatoire pour valoriser et développer l’efficience de la commande publique

La région Hauts-de-France dispose depuis le 26 janvier d'un observatoire régional de la commande publique. « Un dispositif pionnier en France métropolitaine », précise la préfecture ...

[TRIBUNE] COMMANDE PUBLIQUE France, Tribune

L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats

Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés ...

INTERVIEW A la Une finances, Actualité Club finances, France

Bénéficier d'un tarif calculé sur le quotient familial sans fournir d'avis d'imposition, obtenir une carte de stationnement résidentiel sans attestation de résidence principale, payer ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Dans le sillage d’autres territoires, la collectivité normande va rendre la langue française obligatoire sur les chantiers de travaux publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage. ...

COMMANDE PUBLIQUE France, Innovations et Territoires

Les achats responsables gagnent progressivement du terrain

Les achats sont un des leviers de promotion de la politique de développement durable et de responsabilité sociale des collectivités. Quelle que soit leur taille, elles peuvent signer une ...

COMMANDE PUBLIQUE LOCALE Actualité Club finances, France

La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de ...