LOGEMENT Actualité Club finances, Régions

Le sénateur-maire de Béziers propose d’exonérer de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants des centres-villes anciens

Le sénateur-maire (UMP) de Béziers Raymond Couderc a déposé le 7 novembre 2012 une proposition de loi pour exonérer durant deux ans de taxe foncière les nouveaux propriétaires ...

MAL-LOGEMENT Actu expert santé social, France

Alors que le gouvernement a lancé, le 1er novembre 2012, le plan hivernal 2012, soit la mobilisation de 19 000 places supplémentaires pour les personnes sans-abri, les associations ...

LOGEMENT SOCIAL Régions

Le 11 octobre 2012, le conseil municipal a adopté une motion mettant en cause la politique du bailleur social Hamaris et l’état de son patrimoine dans la commune. ...

LOGEMENT Actu juridique, France

Adoptée le 10 octobre 2012, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été censurée ...

LOGEMENT Jurisprudence

Relogement d’une personne déclarée prioritaire Dalo

L’Etat est jugé responsable de n’avoir pas relogé une personne déclarée prioritaire au droit au logement opposable et de n’avoir pas exécuté une décision de justice. ...

LOGEMENT SOCIAL Actu expert santé social, France

En déplacement à Lyon dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) le jeudi 18 octobre 2012, la ministre du logement et de l’égalité des territoires, Cécile ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Sénat et Assemblée nationale ont adopté de façon définitive, le 10 octobre, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public le 10 octobre. Des sénateurs UMP et UCR ont ...

LOGEMENT SOCIAL Documents utiles

Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) – Rapport public 2011

L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits, indique le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement ...

LOGEMENT France

Bilan mitigé pour le programme « Habiter mieux »

Alors que le président de la République, lors de de la Conférence environnementale, le 20 septembre 2012, a annoncé un objectif de réhabilitation thermique de 1 million de logements ...

LOGEMENT SOCIAL TO parus au JO

L'Etat tient un répertoire des logements locatifs sociaux établi à partir des informations transmises chaque année par les bailleurs sociaux. La liste des informations à transmettre ...