LOGEMENT Textes officiels, TO parus au JO

La loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction est publiée. Par voie d’ordonnances va être créée une ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret est relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du ...

[BILLET] URBANISME Billets juridiques, France

Le projet de loi ALUR voit (trop) grand

Encore un « monstre » législatif pour le Parlement : après les trois projets de lois décentralisation », le projet de loi ALUR, porté par la ministre du Logement et de l’égalité ...

LOGEMENT ET URBANISME A la une, Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera ...

LOGEMENT SOCIAL Actu prévention sécurité, Europe

Le Parlement européen reconnaît le logement social comme « levier de sortie de crise »

En séance plénière, le rapport présentée par la députée européenne Karima Delli a été adopté par les députés européens, mardi 11 juin 2013, avec 353 voix. ...

SOCIAL Actu expert santé social, France

Les HLM organisent une semaine pour redorer leur image

Les organismes HLM organisent à partir de samedi 8 juin 2013 la Première semaine nationale des HLM, pour tenter d'améliorer leur image et de réconcilier les Français avec le logement ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Les demandes d’hébergement en augmentation de 31% cet hiver

Malgré l’augmentation de places hivernales pendant l’hiver 2012/2013, les centres d’hébergement d’urgence n’ont pu répondre à la demande, en particulier pour les familles. ...

LOGEMENT France

Logement : le Sénat vote le recours aux ordonnances

Le Sénat a donné mercredi son feu vert à un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, alors que ce secteur est ...

LOGEMENT Jurisprudence

Dalo et hébergement d’urgence

Le droit au logement opposable (Dalo) n’est pas considéré comme exécuté par l’octroi d’un hébergement d’urgence caractérisé par son instabilité et sa saisonnalité. ...

LOGEMENT SOCIAL A la une, Actu expert santé social, France

Attributions de logements sociaux : simplification, transparence et gouvernance intercommunale pour demain

La ministre du logement Cécile Duflot a clôturé, mercredi 22 mai 2013, la concertation lancée en janvier pour réformer les attributions dans le logement social. Simplification ...