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Logement

Logement : le Sénat vote le recours aux ordonnances

Publié le 30/05/2013 • Par avec l'AFP • dans : France

Le Sénat a donné mercredi son feu vert à un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, alors que ce secteur est frappé de plein fouet par la crise.

Le texte, déjà adopté à l’Assemblée, a été voté à l’unanimité par les sénateurs, les groupes UMP, CRC (communiste, républicain et citoyen) et la quasi-totalité de l’UDI-UC s’étant abstenus. Le gouvernement avait demandé la procédure accélérée sur ce projet de loi, c’est-à-dire une lecture par chambre. Un commission mixte paritaire (7 députés,7 sénateurs) devra trouver maintenant une version commune au Sénat et à l’Assemblée.

« Mon objectif est très simple », a dit la ministre du Logement Cécile Duflot pour justifier ce recours aux ordonnances, pratique généralement décriée par la gauche. Il s’agit de « lever aussi vite que possible les principaux freins à la construction de logements », ce recours « permettra de gagner plus d’un an », a-t-elle estimé.

Ce texte est une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier sur la mobilisation du foncier public, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l’été, sur l’urbanisme et le logement qui traitera notamment des rapports locatifs dans le secteur privé.

Il habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances sur huit des 20 mesures préconisées par François Hollande le 21 mars à Alfortville, baptisées « Plan d’investissement pour le logement ».

Parmi ces huit mesures figurent les possibilités de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l’obligation de créer des places de parking ou sur les surélévations d’immeuble.

Le gouvernement sera aussi habilité à prendre des mesures visant à une procédure intégrée pour le logement, à créer un portail national de l’urbanisme ainsi qu’à lutter plus efficacement contre les recours abusifs.

Il y aurait actuellement quelque 30.000 recours, abusifs ou non, qui entravent les délais de construction. Le texte accorde au bénéficiaire d’un permis de construire contesté le droit de demander au juge de condamner l’auteur d’un recours abusif à des dommages et intérêts.

« La situation est suffisamment grave pour que nous vous laissions toutes les chances de réussir et le bénéfice du doute quant à la réalité du contenu de ces ordonnances et aux orientations du futur projet de loi », a déclaré pour l’UMP François Calvet, ajoutant que « pour ces raisons », son groupe s’abstenait.

L’UDI-UC a fait de même « pour que ces ordonnances soient mises en oeuvre dans le meilleur délai », a dit Daniel Dubois.

Par leur abstention, les sénateurs CRC ont reproché au gouvernement de ne pas être assez volontariste, tout en lui adressant « un signal sur le respect du travail parlementaire », a indiqué de son côté Mireille Schurch en référence au recours aux ordonnances.

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