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Urbanisme - aménagement - Page 94

Aménagement 02/05/2022

Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 121-3 du code de l'urbanisme confère un champ d'application très large aux dispositions de la loi littoral. Celles-ci s'appliquent à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous « travaux, constructions » et « aménagements, installations et travaux divers ...

Langres-Hte Marne-patrimoine-paysage Ivonne Wierink AdobeStock_263 600X400
Copyright : © Ivonne Wierink via Adobe Stock
Aménagement 02/05/2022

Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée

Les collectivités ont enfin une idée précise de ce qu'est une surface artificialisée ou pas. C'est en tout cas l'objectif du décret, paru au « Journal officiel » du 30 avril 2022, relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols. Un second décret, pris lui aussi pour l'application de la loi « climat et résilience », précise ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
erosion-littoral
Copyright : M. J. Thomas / Adobestock
Aménagement 02/05/2022

Erosion du littoral : la liste des communes concernées est établie

Est enfin parue la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Ces collectivités ont désormais de nouvelles obligations et disposent, pour cela, d'outils spécifiques. Explications.

Mobilités 02/05/2022

Recharges de véhicules sur les routes nationales et autoroutes : report de six mois pour les demandes de financement

Un décret du 29 avril reporte de six mois la date limite de dépôt de demande de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.Les demandeurs ont jusqu'au 31 décembre ...

Laïcité 29/04/2022

Projet lié à un culte : l’avis du préfet doit être recueilli même pour un permis modificatif

Dans cette commune, le maire a accordé à une association cultuelle un permis de construire concernant un centre culturel et cultuel musulman. Au cours de l'instance, le maire a formulé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article 7 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la ...

Financement 29/04/2022

Aide à relance de la construction durable : la liste des communes bénéficiaires est modifiée

Un arrêté du 22 avril apporte certaines modifications à la liste des communes bénéficiaires de l'aide à relance de la construction durable figurant en annexe de l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la ...

Patrimoine 29/04/2022

Un comité d’histoire de la politique de la ville est créé

Un arrêté du 14 avril porte création du comité d'histoire de la politique de la ville, placé auprès du ministre chargé de la ville.Il a pour missions : d'encourager l'étude et la recherche sur l'histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ; de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique ...

Transports 28/04/2022

Transports en Ile-de-France : la liste des communes faisant partie du cadre social territorialisé

Un arrêté du 26 avril détermine, en application du 3° du IV de l'article R. 3111-36-2 du code des transports, le plafond retenu pour calculer le nombre d'équivalents temps plein travaillé pouvant faire l'objet d'un transfert. Ce plafond est exprimé en pourcentage de la somme des emplois des centre-bus transférés.Donc en application ...

Plage
Copyright : photosainttropez - stock.adobe.c
Concession 27/04/2022

Quand deux candidats à un marché portent un nom quasi similaire

La participation à une consultation en vue de l’attribution d’une concession de deux candidats aux noms presque identiques n’entraîne pas l’annulation de la procédure.

erosion-littoral
Copyright : M. J. Thomas / Adobestock
Littoral 27/04/2022

Erosion du littoral : « On a une belle prose environnementale et écologique, mais peu de concret »

La gestion des risques côtiers d’érosion et de submersion doit faire face aux nouveaux défis posés par les changements climatiques, mais aussi, paradoxalement, à l’engouement toujours aussi fort pour résider au plus près de la mer. Pour illustrer ce fait, Catherine Meur-Férec, Caroline Lummert, géographes et Yann Rabuteau, juriste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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