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Urbanisme - aménagement - Page 151
La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités
Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.
Ajustement de l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes
Un décret du 18 juin ajuste les champs d'intervention de l'assistance technique que fournissent les départements à certaines communes et à leurs groupements en matière de mobilités.Ainsi, désormais, dans le domaine de la mobilité, l'assistance technique porte désormais sur : l'organisation des services réguliers de transport public de ...
Quel avenir pour le dispositif des zones de revitalisation rurale ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : À la suite de l'allocution du Président de la République le 25 avril 2019, postérieurement au Grand Débat National, ce dernier a annoncé que le Gouvernement a été chargé d'élaborer un vaste plan d'action en faveur des ...
Abandon d’une ZAC : le concessionnaire ne peut invoquer un préjudice anormal
Une collectivité a confié à la société requérante la réalisation et l'exploitation, pour une durée de quarante années, d'un port de plaisance. Selon cette convention, la collectivité met à disposition du délégataire l'emplacement de la concession, s'engage à réaliser les travaux de VRD primaires, et contribue aux aménagements du ...
Impossible de réaliser des aires de stationnement, même obligatoires, en zone A du PLU
Les requérants ont déposé une demande de permis de construire en vue, d'une part, de réaliser des travaux sur des constructions existantes consistant à en modifier la destination pour créer neuf logements, dont un préexistant, et à remplacer des menuiseries extérieures, d'autre part, de créer des aires de stationnement dédiées à ces ...
Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme
Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
L'article L. 2121-17 du code des transports prévoit, à compter du 25 décembre 2023 et conformément au règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, la possibilité pour les autorités organisatrices, sous certaines ...
Où en est le dispositif « petites villes de demain » ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le soutien à la revitalisation des centres villes constitue une des priorités du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a créé ...
Exercer son droit de préemption : la notification à l’acquéreur évincé
Les propriétaires de parcelles ont conclu une promesse de vente avec des particuliers, mais le maire a exercé le droit de préemption urbain sur ces parcelles, visées par une déclaration d'intention d'aliéner qui lui avait été notifiée. Les acquéreurs évincés relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté ...
Zones agricoles défavorisées : la liste des communes est complétée
La liste des communes et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l'annexe d'un arrêté du 9 juin.Pour rappel, les zones agricoles défavorisées sont des zones soumises à ...
