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Transport

Toilettage des dispositions du code des transports relatives à la sûreté

Publié le 19/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Une ordonnance du 29 juillet modifie le plan du titre III du livre VI de la première partie législative du code des transports, portant sur les atteintes à la sûreté ou à la sécurité des transports, et substitue une présentation par thématiques à une présentation par finalités des dispositifs. Pour ce faire, elle modifie essentiellement le code des transports, ainsi que très marginalement le code de la sécurité intérieure et la loi d’orientation des mobilités.

L’objectif est d’assurer, à droit constant, la cohérence de ces dispositions et permettre, le cas échéant, leur bonne articulation avec les dispositions d’autres codes, et donc de permettre une plus grande lisibilité des dispositions relatives à la sûreté dans les transports.

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