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Urbanisme - aménagement - Page 146

Risques naturels 17/09/2020

Le Gouvernement va-t-il élaborer une nouvelle culture de prévention des risques d’inondations ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Si l'État s'est impliqué de longue date par l'approbation des Plans de prévention des risques d'inondation (10 381 PPR inondation approuvés), la prévention des inondations est une politique partenariale qui implique également les élus locaux.La mise en place de la composante ...

Impression
Copyright : Colcanopa
Réglementation 16/09/2020

Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?

« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.

Cet article fait partie du dossier :

Les territoriaux imaginent le monde d'après
Chantier de démolition
Copyright : Phovoir
[Billet juridique] Urbanisme 16/09/2020

Le Conseil constitutionnel valide l’action en démolition des collectivités

Peut-on parler d’atteinte à l’exercice du droit de propriété lorsque des collectivités initient une action en démolition ? Saisi, le Conseil constitutionnel émet une réponse nuancée.

Urbanisme 15/09/2020

Le juge applique l’exception d’illégalité sur un futur plan local d’urbanisme

Un conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune et, par une délibération, tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d’urbanisme. Plus tard, le maire a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans à la demande de permis de construire présentée pa ...

Installations classées 15/09/2020

Quels sont les pouvoirs des élus en matière d’implantation des méthaniseurs ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Les installations de méthanisation relèvent de la législation relative aux installations classées dont l'ensemble des dispositions tend à permettre l'implantation des activités inscrites à la nomenclature des installations classées en veillant à ce que leur exploitation ne soit pas une ...

maison-verte
Copyright : Thieury - Fotolia
1 Urbanisme 14/09/2020

Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole »

La «tiny house», maison écologique et aisément déplaçable, est souvent présentée comme le nouveau mode d'habitat alternatif préféré des néoruraux. Séverine Buffet, avocate au cabinet Adamas, explique à la Gazette tout ce que les collectivités doivent savoir pour accueillir (ou pas !) ses constructions.

Cet article fait partie du dossier :

Penser le logement autrement
EQUIPEMENTS 11/09/2020

Remontées mécaniques et des transports guidés : organisation du service technique

Un arrêté du 17 août précise l'organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Il comprend un siège et des implantations territoriales.L'arrêté du 2 août 2019 portant ...

Urbanisme 11/09/2020

Une parcelle construite peut quand même être un espace boisé classé

Le requérant relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa requête en annulation dirigée contre la décision par laquelle le maire a rejeté sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Celui-ci classe la parcelle du requérant en espace boisé classé ...Le juge commence par rappeler ...

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
DÉCRYPTAGE 09/09/2020

Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?

La jurisprudence « Danthony » n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Mais dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de cet avis ou après l'intervention d'un avis implicite.

Aménagement 09/09/2020

Un maire pourrait-il acquérir un bâtiment abandonné pour le revendre en l’état ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans une commune, dans le cas où un bâtiment est abandonné, le maire dispose de deux procédures s'il souhaite acquérir le bien.La commune peut, si le bien est un bien vacant est sans maître, l'acquérir au titre de la procédure de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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