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Energies renouvelables

Les éoliennes ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, malgré une décote

Publié le 12/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

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Commentaires

Les éoliennes ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, malgré une décote

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Louise

13/10/2020 11h54

Cet arrêt ne fait que confirmer le principe selon lequel la gravité du trouble de voisinage invoqué doit être caractérisée, démontrée. Ce qui n’était pas le cas dans cette affaire : les requérants ne voyaient pas les machines de chez eux, juste un bout de pale, en hiver, selon les experts judiciaires. Ils ne pouvaient prouver ni une nuisance sonore, ni un trouble visuel.
En revanche, pour la première fois, la cour de cassation reconnait la décote immobilière. Un motif de plus pour s’opposer à l’éolien; maintenant, les élus sont prévenus: qui accepterait une telle spoliation des intérêts de leurs administrés?

Marc 49

13/10/2020 12h00

La cour de cassation confirme la dévalorisation de l’immobilier pour les riverains. Les élus sont désormais avertis, en autorisant un parc éolien, ils porteront atteinte au patrimoine de leurs administrés. Une baisse de l’impôt foncier va donc être à envisager.

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