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Urbanisme - aménagement - Page 142
Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée
Le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale a passé la concertation du public en matière environnementale sous son bistouri. Une cure de jeunesse qui ne fait pas dans la dentelle.
Urbanisme : la régularisation du permis peut revoir l’économie générale du projet
Ici, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel un maire a délivré un permis de construire en vue de la création d'une annexe de bar et d'une terrasse et l'extension d'une terrasse existante, ainsi que la décision par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux ...
Urbanisme commercial : le plan intérieur peut-il être listé dans les pièces à joindre à la demande du permis ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Sur les pratiques consistant à sous-dimensionner les surfaces de ventes pour échapper à l'obligation d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale (AEC), la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de ...
Participation pour non-réalisation de places de stationnement : précisions sur le délai de 5 ans
Une société s'est vu délivrer un permis de construire en vue d'édifier un immeuble de logements avec commerces et activités. Le projet autorisé ne comportant pas le nombre de places de stationnement suffisant, un permis de construire modificatif mettant à la charge du pétitionnaire la somme de 751 686,45 euros au titre de la participation ...
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.
Centre scientifique et technique du bâtiment : mandat du président du conseil
Un décret du 2 octobre aligne le nombre de mandats du président sur celui des autres membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce centre a pour mission de l'Etat de procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre ...
Monument historique et site patrimonial : affichage de l’autorisation de travaux
Un arrêté du 28 septembre définit les modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de ...
A quels bâtiments agricoles des communes littorales s’applique l’interdiction de changement de destination ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : De manière générale, la loi nouvelle est d'application immédiate et a vocation à s'appliquer immédiatement aux situations en cours lors de son entrée en vigueur. Il en résulte qu'à défaut de dispositions contraires ...
Quel soutien du Gouvernement pour le développement des pistes cyclables ?
Réponse du ministère chargé des transports : Le Gouvernement partage votre objectif d'accompagner le développement de l'usage du vélo. La mise en œuvre du plan vélo et mobilités actives est désormais bien engagée. Son premier axe est ainsi de développer des aménagements cyclables sûrs. La réalisation d'aménagements cyclables relève ...
Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités
Les évolutions législatives ont entériné le transfert aux intercommunalités de la compétence relative aux aires d'accueil des gens du voyage. Cette seconde analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente les obligations et les moyens de mise en œuvre de cette compétence devenue ...
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecter
