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Urbanisme - aménagement - Page 105

Urbanisme 10/01/2022

Un maire refuse la reconstruction à l’identique d’un corps de ferme

La requérante souhaite obtenir un permis pour reconstruire à l'identique un corps de ferme pour en faire une  sur un terrain classé en zone N du règlement du plan local d'urbanisme de la commune. D'après ce document, seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées : les affouillements et les exhaussements de sols ...

Urbanisme 10/01/2022

Une vente immobilière découragée par les informations données par le maire et le préfet

Dans cette affaire, les requérants étaient propriétaires d'un ensemble immobilier qu'ils souhaitent vendre, mais les éventuels acquéreurs auraient toutefois renoncé à l'acquisition du bien immobilier, compte tenu des prescriptions nouvelles imposées par les services préfectoraux et la commune, pour prévenir le risque de submersion ...

Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
Prévention de la délinquance 07/01/2022

Rénovation urbaine : une circulaire rappelle les enjeux de sécurité publique

Une circulaire des ministères de l'Intérieur et de la Ville datée du 4 janvier 2022 (à télécharger) vise à favoriser la prise en compte des problématiques de sécurité dans les opérations du Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Elle décrit la méthode à suivre, étape par étape, pour coordonner les acteurs.

Urbanisme 07/01/2022

Peut-on étendre à deux mois le délai d’instruction d’une déclaration préalable pour les lotissements ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La consultation des services gestionnaires de réseaux publics donne lieu à un avis simple, notamment dans les cas prévus à l'article L. 111-4 du Code de l'urbanisme pour les permis de construire ou d'aménager.Si la consultation de ...

Mobilité 06/01/2022

Le juge confirme la fermeture de l’aérodrome de Sallanches Mont Blanc

La création de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc, à l'initiative de la commune de Sallanches, avait été autorisée par un arrêté du 29 novembre 1974 et sa mise en service comme aérodrome à usage restreint avait été autorisée par un arrêté d'agrément du 11 mars 1975.Mais à la demande du maire, un arrêté du 24 juillet 2020 a ...

ingenieur_batiment_urbanisme
Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
DÉCRYPTAGE 05/01/2022

Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouvelles règles d'urbanisme.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
Urbanisme 05/01/2022

Petit rappel par le juge sur la mise à charge des équipements propres à un projet de construction

Dans cette affaire, un maire a délivré un permis de construire un ensemble immobilier, permis qui a ensuite été transféré à nouvelle société. Estimant que la voie principale de circulation prévue par ce permis constituait un équipement public et non un équipement propre, cette société a sollicité le remboursement d'une somme de ...

Urbanisme 05/01/2022

Ehpad, « résidences séniors » : quelle est leur catégorie de construction ?

A quelles catégories de construction correspondent les Ehpad et les "résidences séniors" ? Alors que des requérants s'attaquaient à un permis de construire autorisant ces deux types de projets, le Conseil d'Etat a donné sa réponse, très utile pour savoir quelles règles du plan local d'urbanisme il faut appliquer.Un Ehpad relève de la ...

Déchets 05/01/2022

Sortie du statut de déchet pour les déblais de terres naturelles excavées

Un arrêté du 21 décembre fixe les critères dont le respect permet de faire sortir du statut de déchet des déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure, en s'appuyant sur des opérations de contrôle.Les grands projets d'aménagement ou d'infrastructure concernés sont ...

Transports 04/01/2022

Deux journées d’interdiction en 2022 du transport en commun d’enfants

Un arrêté du 23 décembre reconduit pour l'année 2022 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important : les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures.Par dérogation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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