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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 97

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SALAIRE 22/02/2023

Rémunération : le supplément familial accessible aux agents de l’étranger

En accord avec une décision du Conseil d’État, le guide de la DGAFP concernant le supplément familial de traitement a été amendé dans son édition 2022. Il est désormais admis qu'un agent résidant à l’étranger ainsi que son enfant puissent profiter de ce droit.

Cumul d'activités
Copyright : Domaine public
4 Statut 22/02/2023

Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions

En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sport 22/02/2023

Une amélioration de la situation des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS), agents de catégorie B dont le statut particulier est fixé par le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011, préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social ...

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RESSOURCES HUMAINES 21/02/2023

L’entretien professionnel des agents territoriaux, mode d’emploi du juge

Délai de recours, mention des signataires, détermination des objectifs, appréciation de la manière de servir… Tels sont les points de l'entretien professionnel des agents territoriaux qui viennent d’être précisés par la cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 8 février, à l’occasion d’un litige opposant une Atsem ...

Sécurité 20/02/2023

Loi sécurité globale : où en est la définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, issu de l'article 17 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dispose que les caractéristiques et les normes techniques de la carte professionnelle, de la tenue et de la signalisation des ...

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Ethique publique 17/02/2023

Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?

Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.

Statut 16/02/2023

Une insuffisance professionnelle justifiée par des difficultés relationnelles

Une animatrice territoriale a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle. Un tel licenciement ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement ses fonctions et non sur une carence ponctuelle.Pour autant, il n’est pas nécessaire que l'insuffisance professionnelle soit ...

Action sociale fonction publique (thème)
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Statut 16/02/2023

Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent

Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.

Pénibilité  - Retraite
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2 Statut et retraite 15/02/2023

Les emplois de catégories active ou sédentaire en 10 questions

Différents emplois publics sont expressément classés dans la "catégorie active". De là, la possibilité pour ceux qui les exercent de partir à la retraite plus tôt, parfois avec une pension majorée. Mais d'autres conditions que la pénibilité des tâches doivent être remplies. On fait le point sur la distinction majeure, au regard de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
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éthique publique 15/02/2023

Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux

Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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