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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 601

Santé 30/11/2009

Coordination des ARS et des acteurs de l’action sociale

Des commissions de coordination vont être mises en place pour coordonner l'action des agences régionales de santé et des autres acteurs comme les conseils généraux. La mise en place des agences régionales de santé (ARS) a pour objectif de permettre à une même autorité publique, disposant d'un périmètre de compétence large dans le ...

Fonction publique 30/11/2009

Prise en charge des frais de transport

Un régime unifié pour les trois fonctions publiques concernant la prise en charge des frais de transport va être prochainement mis en place. Conformément aux dispositions de l'article L. 3261-2, il appartient à chaque employeur de prendre en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des ...

Concours 27/11/2009

Fonction publique territoriale – Commissions d’équivalences de diplômes

Un arrêté revoie la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale. Ces commissions sont compétentes pour se prononcer sur les demandes d'équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la ...

Juridique 27/11/2009

Assurance construction – clauses types

Un arrêté modifie les clauses types en matière d'assurance-construction. Tout contrat d'assurance souscrit pour des travaux de construction doit obligatoirement comporter les clauses y figurant. Elles concernent, l'assurance de responsabilité, de dommages et spécialement l'assurance décennale. Ces garanties ne s'appliquent pas lorsque les ...

Social 27/11/2009

Militaire : pension d’invalidité

Pour l'application de l'article L.2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service. Tel est le cas d'une entorse de la cheville dont a été victime un ...

Social 26/11/2009

Contrat unique d’insertion

Un décret instaure un contrat unique d'insertion. Ainsi, certains organismes (C. Travail, art. L. 5311-4) peuvent conclure pour le compte de l'Etat des conventions individuelles, dans le cadre des missions d'insertion professionnelle que l'Etat leur confie par une convention ou par un marché. La convention individuelle de contrat unique ...

Administration et services publics 25/11/2009

CNRS : jury

Le jury d'admissibilité du concours sur titres et travaux d'accès au grade de directeur de recherche du CNRS de 2e classe est composé des membres de la section correspondante du CNRS. Mais il est distinct de cette section. Dès lors, ses appréciations sont indépendantes de celles qu'a pu porter la section en sa qualité d'instance ...

Formation 25/11/2009

Renforcement

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient modifier le Code du travail. Elle a pour but de faciliter la formation professionnelle tout au long de la vie, avec notamment le droit à être informé et orienté. Elle met également en place la portabilité du droit individuel à la formation et un ...

Social 19/11/2009

Missions des CCAS – Domiciliation des demandeurs d’asile

Les CCAS et CIAS ne devraient délivrer des attestations de domiciliation aux demandeurs d'asile que de façon exceptionnelle. S'il est exclu qu'un CCAS-CIAS délivre les formulaires CERFA prévus par l'article L. 264-1 du Code de l'action sociale et des, familles en vue du dépôt d'une demande d'asile, aucune disposition législative ou ...

Fonction publique 19/11/2009

Emplois de direction

Un décret est relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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