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Statut de la fonction publique - Page 601
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux – Promotion
Jusqu’au 1er décembre 2011 les adjoints administratifs peuvent, en passant un examen professionnel, être recrutés en tant que rédacteurs stagiaires.
Délivrance de l’acte d’enfant sans vie
Cet acte ne confère pas la personnalité juridique à l’enfant né sans vie.
Obligation d’emploi des handicapés
Les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent comptabiliser au titre de leurs obligations d'emploi de travailleurs handicapés l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d'une affectation non opérationnelle en sus de ceux bénéficiant des projets de fin de carrière.
Attaché principal et assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial.Les dossiers peuvent être retirés du 9 mars au 7 avril, et doivent être rendus au plus tard le 15 avril.Un second texte annonce l’ouverture de l'examen professionnel ...
Personnels des écoles
Dès lors que le service hebdomadaire effectué dans les écoles du premier degré par les personnels relevant d’un régime d’obligations de service n’excède pas neuf demi-journées, l’autorisation d’accomplir un temps partiel à 80% ne peut être accordée à ceux de ces personnels qui peuvent y prétendre dans le seul cadre de ...
Recrutement : égalité
Pour favoriser l’accès des habitants de la Polynésie française aux fonctions publiques locales, les dispositions de la loi organique du 27 février 2004 permettent à la Polynésie française de réserver une certaine proportion des postes à pourvoir dans la fonction publique aux personnes résidentes de la Polynésie française, en ...
Attaché principal territorial
Un arrêté du centre de gestion de l’Ille et Vilaine annonce l’ouverture de l'examen d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2010 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des ...
Sanction disciplinaire
Affecté au service des ordures ménagères, un agent technique territorial qualifié a refusé d’effectuer une collecte de verre relevant pourtant dans ses missions. Il a en outre déclaré à son supérieur hiérarchique qu’il pouvait penser ce qu’il voulait de son attitude. L’intéressé n’a pas invoqué auprès de son responsable ...
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et d'un troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, par le centre de gestion de la Martinique. Les dossiers peuvent être retirés du 1er mars au 1er avril, et doivent être rendus au plus tard le 1er avril.
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne de la région ...
