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Statut de la fonction publique - Page 601
France Telecom : GIPA
Compte tenu de la situation particulière des fonctionnaires rattachés à France Télécom résultant des dispositions de la loi du 2 juillet 1990 (notamment de son article 29-1), le Gouvernement a pu légalement prévoir, sans méconnaître le principe d’égalité, que l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ne ...
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Un arrêté annonce l’ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand-Ouest ...
Mutation : note de service
Une note de service du ministère de l’éducation nationale a fixé des critères précis à prendre en compte pour le classement des demandes de mutation des enseignants du second degré, un barème de points à appliquer pour ce classement, et des règles permettant de départager des candidats en cas d’égalité de barème. A cette fin ...
Centres d’action sociale – Direction
Pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du Code de l'action sociale et des familles, un arrêté fixe la liste des grades de la fonction publique territoriale qui permettent à leurs titulaires ne remplissant pas les conditions de qualification définies aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 de diriger, dans un centre d'action ...
Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône, pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.Un ...
Non titulaires : titularisation
Il ne résulte d’aucun principe général que l’agent titularisé dans un corps de la fonction publique doive y être nommé dans des conditions tenant compte de l’ancienneté de services qu’il a pu acquérir dans chacun des emplois publics antérieurement occupés. Par ailleurs, les services accomplis en qualité d’agent titulaire ...
Attaché principal territorial
Un arrêté annonce l’ ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Les dossiers peuvent être retirés du 9 mars au 7 avril 2010. Un second arrêté annonce le même examen, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte.
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, dans les spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructure et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ...
Asssistant territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, en convention avec les centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la petite couronne et de ...
